Instances paritaires

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Bienvenue sur la page d’accueil des différentes instances qui participent à la vie de votre administration et dans lesquelles siègent paritairement les membres élus des organisations syndicales (vos représentants du personnel), les élus de l’administration, les directeurs généraux et le cas échéant des experts sur des sujets très pointus, « mandatés » soit par l’administration, soit par les organisations syndicales.

Pour mieux connaître leur compétence et comprendre leur fonctionnement nous avons réunis sous chacun des onglets correspondants, un descriptif aussi clair et détaillé que possible, de leurs différentes utilités….

Alors si vous êtes en quête d’informations cliquez sur les onglets ou sur les liens ci-dessous pour accéder à la page que vous souhaitez consulter.

Bonne lecture…

 

Les instances :

La Commission Administrative Paritaire

Le Comité Technique paritaire (qui se dénommera Comité Technique après les élections professionnelles de 2014)

Le Comité d’Hygiène et Sécurité (qui se dénommera Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) après les élections professionnelles de 2014

La Commission de Réforme

Le Conseil de discipline