Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Le CHSCT est une structure paritaire ayant pour mission générale d’être consulté sur toutes les questions relatives à l’hygiène, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail des agents. Il doit être associé à la recherche de solutions concernant les mesures de salubrité et de sécurité applicables aux locaux et aux installations et être consulté sur les prescriptions concernant la protection sanitaire du personnel.
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, ou le Comité Technique Paritaire en son absence, a pour mission de contribuer à l’amélioration des conditions de travail ainsi qu’à la protection de la santé et à la sécurité des agents de la collectivités et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires. La Loi no2002-73 du 17 janvier 2002 a étendu le rôle du CHS/CTP à la protection de la santé mentale des agents. Ce comité peut désormais proposer des actions de prévention en matière de harcèlement moral comme en matière de harcèlement sexuel.
Le CHSCT se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié des représentants du personnel. Il établit son règlement intérieur. IL peut convoquer experts et personnes qualifiées. Il peut entendre les agents d’inspection de la collectivité.
La composition d’un CHSCT
Chaque CHSCT comporte :
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Le même nombre de représentants pour le personnel et pour la collectivité,
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autant de suppléants que de titulaires pour chaque catégorie de représentants.
Le CHSCT est compétent en matière de maîtrise des risques professionnels, il a pour rôle de proposer une politique de prévention et d’aider l’Autorité Territoriale à respecter ses obligations. Il doit notamment :
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Procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du(des) service(s) entrant dans son champ de compétence ;
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Effectuer une enquête suite aux accidents du travail graves ou maladies professionnelles. Chaque enquête est conduite par deux membres du comité, l’un représentant l’autorité compétente, l’autre le personnel. Le comité est informé des conclusions et des suites qui leur sont données ;
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Effectuer une enquête en compagnie de l’Autorité Territoriale lorsqu’il constate ou est informé d’un danger grave et imminent. Il consigne ce danger dans un registre spécifique.
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Suggérer toutes les mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail. Dans ce cadre, le comité coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en œuvre ;
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Participer à l’élaboration des règlements et des consignes que l’autorité envisage d’adopter en matière d’hygiène et de sécurité. Le comité prend également connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention qui sont consignées sur le registre d’hygiène et de sécurité qui doit être mis dans chaque service à la disposition des agents et le cas échéant, des usagers ;
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Donner son avis sur tout projet de construction, d’aménagements, d’entretien des bâtiments, de changement de méthodes, techniques et équipements de travail, au regard des règles d’hygiène et de sécurité ;
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Donner son avis sur le Document Unique d’évaluation des risques professionnels, sur le rapport relatif au bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité et de conditions de travail ainsi que sur le programme de prévention de la collectivité ;
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Etre consulté pour tout reclassement professionnel.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut être réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas 24 heures dans le cas où :
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un membre du comité technique paritaire ou du comité hygiène et sécurité a constaté une cause de danger grave et imminent dans une situation de travail donnée.
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il y a divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser entre l’autorité territoriale et le membre du comité technique paritaire ou comité d’hygiène et de sécurité.
Les avis du CHSCT doivent être portés à la connaissance des agents concernés par tout moyen approprié. Le choix des moyens est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale.
L’autorité territoriale n’est jamais liée par l’avis d’un CHS mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.
Pour mener à bien l’ensemble des ces missions, les membres du comité ont un droit d’accès aux locaux.
