CT (Comité Technique)

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Le Comité Technique 


Organe paritaire consultatif, le Comité Technique est l’un des organes où s’exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la détermination collective des conditions de travail.

Il peut être compétent pour :

      • un service ou un groupe de services seulement

      • l’ensemble des services d’une collectivité ou établissement

      • les services de plusieurs collectivités et établissements (CTP d’un centre de gestion ou CT d’une collectivité et des établissements publics qui lui sont rattachés

Chaque CT comporte :

  • un nombre égal de représentants du personnel et de représentants de la collectivité (des collectivités dans le cas d’un CT auprès d’un centre de gestion).

  • autant de suppléants que de titulaires pour chaque catégorie de représentants.

Le nombre des membres titulaires est fixé par l’organe délibérant après consultation des organisations syndicales et selon l’effectif des agents relevant du comité technique paritaire, dans les limites suivantes :

  • lorsque l’effectif est au moins égal à 2 000 : 7 à 15 représentants.

Ce nombre ne peut pas être modifié avant expiration du mandat des représentants du personnel

Le CT est spécifique à la collectivité si elle a + de 50 agents, sinon elle dépend du CT du Centre de Gestion.

  • L’élection des représentants du personnel a lieu tous les 6 ans.

  • Le CT doit se réunir au moins 2 fois /an, peut comprendre entre 6 et 30 membres.

  • Tous les 2 ans, l’autorité territoriale doit présenter, au CT un rapport sur l’état global de la collectivité.

Le CT doit être obligatoirement consulté pour avis, pour les problèmes de tous les agents concernant :

      • Les Conditions de travail

      • L’organisation du fonctionnement des services

      • L’aménagement du travail

      • Le programme de modernisation

      • Les règles statutaires

      • Le Plan de Formation

      • La répartition des primes

      • L’hygiène et sécurité si pas de CHSCT

Les avis du CT doivent être portés à la connaissance des agents concernés par tout moyen approprié. Le choix des moyens est laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale.

L’autorité territoriale n’est jamais liée par l’avis d’un CT mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

Le CT doit être tenu informé, dans un délai de 2 mois, des suites données à ses avis.